Conditions d’utilisation

IMPORTANT: LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UNE ENTENTE LÉGALE ENTRE VOUS (CI-APRÈS, «VOUS», «VOTRE» OU «VOS») ET EDGEWELL PERSONAL CARE COMPANY ET/OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES (CI-APRÈS, «EDGEWELL», «NOUS», «NOTRE», «NOS» OU «NÔTRES»). AVANT D’ACCÉDER AU SITE WEB (CI-APRÈS, LE «SITE») ET D’UTILISER CELUI-CI, NOUS VOUS CONSEILLONS DE LIRE LES MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE (CI-APRÈS, L’«ENTENTE»), CAR ELLES RÉGISSENT L’ACCÈS AU SITE ET L’UTILISATION DE CELUI-CI. EDGEWELL VOUS ACCORDE LE DROIT D’ACCÉDER AU SITE ET D’UTILISER CELUI-CI POURVU QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS STIPULÉES AUX PRÉSENTES. VEUILLEZ LIRE LE TOUT ATTENTIVEMENT. POUR VOTRE COMMODITÉ, NOUS AVONS FOURNI CI-APRÈS UN BREF RÉSUMÉ DE L’ENTENTE. (AFIN DE FACILITER LA LECTURE, LE MASCULIN A ÉTÉ EMPLOYÉ COMME GENRE NEUTRE POUR DÉSIGNER AUSSI BIEN LES FEMMES QUE LES HOMMES.)

Définitions


Vous consentez à nous indemniser pour toute cause d’action découlant de votre utilisation de nos services, du contenu que vous pourriez y avoir contribué ou de toute violation de votre part de la présente entente.

Acceptation


En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux dispositions de cette entente ainsi qu’à toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures que nous pourrions à l’occasion publier sur notre site sans vous en aviser, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site (collectivement, l’«entente»).

Utilisation des services


Les services sont fournis dans le but de renseigner les utilisateurs, de leur permettre d’effectuer des achats légitimes et de communiquer avec eux. Vous ne pouvez pas vous fier aux renseignements ni aux opinions fournis sur le site pour vous en servir à d’autres fins.

Résiliation


Nous pourrions apporter des changements à nos services ou même y mettre fin à tout moment. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps, et nous nous réservons le droit de le résilier pour vous si vous contrevenez à la présente entente ou si nous jugeons que votre utilisation de nos services est inappropriée.

Droits

Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur les services qui ne vous sont pas expressément consentis dans le cadre de cette entente. Aucune licence ne vous est implicitement octroyée en vertu de la présente entente.

Propriété intellectuelle


Sauf indication ou disposition contraire dans la présente entente, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou nos concédants de licence) détenons tous les droits, titres et intérêts légaux sur les services et/ou leur contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle qui pourrait subsister dans lesdits services (qu’il s’agisse d’un droit déposé ou non, et peu importe l’endroit dans le monde où ce droit pourrait exister).

Décharge


Les services vous sont fournis «en l’état» et «selon leur disponibilité», sans aucune garantie ni représentation d’aucune sorte.

Limites de responsabilité

Notre responsabilité totale découlant de toute cause liée à l’utilisation de nos services ou de toute réclamation liée à cette entente ou à tout contenu ne pourra dépasser les montants, le cas échéant, que vous auriez pu nous avoir versés au cours des douze derniers mois en rapport avec votre accès aux services.

Arbitrage


L’entente contient une clause d’arbitrage obligatoire. Vous consentez à ce que tout litige soit résolu par arbitrage, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit à un procès devant jury ou à toute participation à un recours collectif.

Lois applicables et juridiction


Les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada s’appliquent à la présente entente. Toute cause d’action pour cause de différend au sujet de la présente entente doit être menée dans la province de l’Ontario.

Indemnisation


Vous consentez à nous indemniser pour toute cause d’action découlant de votre utilisation de nos services, du contenu que vous pourriez y avoir contribué ou de toute violation de votre part de la présente entente.


UTILISATION DU SITE

Edgewell vous autorise à accéder au site, ainsi qu’à l’ensemble des logiciels, des fonctionnalités interactives et des documents à télécharger, et d’y naviguer librement (peu importe que vous y accédiez directement par le biais de ce site ou d’un logiciel appartenant à un tiers), et à communiquer avec nous (collectivement, les «services»).

La présente entente établit les modalités et conditions d’utilisation de nos services. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à cette entente ainsi qu’à toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures que nous pourrions publier sur le site de temps à autre sans vous en aviser au préalable, y compris les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site (collectivement, l’«entente»). Les termes définis dans nos modalités et conditions d’utilisation et/ou dans notre politique de confidentialité ont le même sens et la même portée dans la présente entente. Si vous êtes en désaccord avec les modalités et conditions stipulées ci-après, vous devez vous abstenir d’utiliser le site et les services qui en relèvent.

UTILISATION DES SERVICES

Les services sont fournis dans le but de renseigner les utilisateurs, de leur permettre d’effectuer des achats légitimes et de communiquer avec eux. Vous ne pouvez pas vous fier aux renseignements ni aux opinions fournis sur le site pour vous en servir à d’autres fins.

Nos services peuvent comporter des liens donnant accès à d’autres sites Web ou à d’autres services relevant de tiers, y compris des détaillants. Vous comprenez que nous n’exploitons ni ne contrôlons en aucun cas le contenu offert par les sites et les services de tiers, et que nous ne cautionnons pas nécessairement ledit contenu. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des liens, sites Web, produits et services offerts par des tiers, lesquels sont régis par une politique de confidentialité, des conditions d’utilisation et d’autres politiques différentes et indépendantes des nôtres.

En accédant à nos services à partir du service d’un tiers (par ex., Facebook), vous nous donnez la permission d’accéder aux renseignements, contenu et/ou matériel que vous y avez fournis, d’utiliser ceux-ci tel que l’autorise ledit service et de garder en mémoire vos identifiants de connexion pour y accéder. Nous nous réservons le droit, sans aucune obligation de notre part, de surveiller tout différend qui pourrait survenir entre vous et un autre utilisateur de nos services, ou toute action ou inaction de la part d’un utilisateur. La responsabilité vous incombe exclusivement.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les politiques et conditions d’utilisation de tierces parties qui pourraient être nécessaires à l’utilisation de notre site ou de nos services (par exemple, modalités d’utilisation d’éditeurs tiers, ou conditions d’utilisation de Facebook, de Twitter, d’Instagram ou de YouTube).

Vous acceptez de (i) n’utiliser nos services qu’à vos propres fins personnelles, individuelles et non commerciales, et de (ii) nous fournir uniquement des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou les pertes que vous pourriez encourir. De plus, nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l’accès à nos services à quiconque, à n’importe quel moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant nos services, y compris le stockage de données, de fichiers, de renseignements et/ou de tout autre matériel sur un serveur qui nous appartient ou qui est sous notre contrôle, vous le faites à vos propres risques et en assumez l’entière responsabilité. Nous nous réservons expressément le droit de limiter la capacité de stockage des données, fichiers et autres renseignements que nous gardons en mémoire ou utilisons en rapport avec nos services, et de retirer et/ou de supprimer ceux-ci pour quelque raison que ce soit et à notre entière discrétion.

Il n’est pas toujours possible de prévoir ni de prédire les difficultés techniques ou autres difficultés qui pourraient donner lieu à un échec d’obtention ou à la perte de données et de paramètres de personnalisation, ou à toute autre forme d’interruption. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de traitement, l’inexactitude, la suppression, la non-livraison ou l’échec de stockage des données, des communications et/ou des paramètres des utilisateurs. Le site est accessible sans frais, et à ce titre, nous n’avons aucune obligation de fournir des services d’entretien ou de soutien pour son bon fonctionnement, et ne sommes nullement responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir par voie de conséquence.

Nous faisons des efforts raisonnables pour que notre site demeure accessible en tout temps, mais il peut arriver de temps à autre que nous soyons obligés de suspendre, de restreindre, de modifier ou d’interrompre, sans préavis, de façon temporaire ou définitive, l’accès au site ou à certaines composantes de celui-ci.

VOTRE ACCORD

Vous convenez, déclarez et garantissez que vous ne commettrez à aucun moment l’une ou l’autre des actions suivantes:
  • Utiliser nos services à des fins illégales et d’une manière contraire à la loi.
  • Utiliser nos services à des fins de distribution, d’hébergement, de traitement, de propagation, de stockage ou de manipulation de tout contenu (tel qu’il est défini ci-après) ou matériel proscrit en vertu de cette entente, ou de tout matériel qui pourrait occasionner un risque de perte ou de dommage à une personne ou à des biens de propriété, ainsi que tout autre matériel (y compris, sans toutefois s’y limiter, des liens donnant accès audit matériel) jugé, à notre entière discrétion, comme étant répréhensible, peu importe qu’il soit permis ou non par la loi.
  • Permettre, de quelque manière que ce soit, à des utilisateurs non autorisés d’accéder au site et/ou d’utiliser nos services.
  • Utiliser nos services pour exporter des logiciels ou des données d’une manière qui contrevient aux lois ou aux règlements américains et canadiens applicables.
  • Vendre, copier, reproduire, louer, donner en crédit-bail, prêter, distribuer, céder ou concéder sous licence nos services, ou permettre d’une quelconque manière à un tiers d’utiliser nos services ou d’y accéder pour quelque motif que ce soit (sauf si nous y avons expressément consenti par écrit), ou encore, décompiler, rétroconcevoir, désassembler, modifier ou transcrire en langage humain intelligible tout logiciel qui permet l’exécution de nos services ou qui en fait partie, ou encore, créer des œuvres dérivées de celui-ci, tenter d’en découvrir les codes sources ou utiliser celui-ci de quelque manière que ce soit.
  • Supprimer toute mention de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou de droit de propriété présente dans nos services ou dans tout contenu qui en fait partie.
  • Distribuer, publier, présenter ou utiliser nos services d’une manière et/ou dans un but qui ne sont pas expressément permis en vertu de cette entente.
  • Exploiter nos services ou recueillir des données incorporées à nos services par un moyen automatisé, tel qu’un robot, une araignée, un robot d’indexation ou tout autre moyen de ce genre.
  • Vous inscrire en tant qu’utilisateur de nos services en fournissant des renseignements faux, inexacts ou trompeurs.
  • Publier des hyperliens menant vers des services ou des sites commerciaux à partir de nos services.
  • Recueillir les renseignements personnels d’autres utilisateurs de nos services à des fins commerciales ou à toute autre fin.
  • Publier ou rendre autrement accessible du contenu non pertinent (tel qu’il est défini ci-après), publier à répétition ou rendre accessible le même contenu ou du contenu similaire, ou imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques (y compris toute partie de nos services inaccessible au public) ou vous livrer à une activité qui perturbe le bon fonctionnement de nos services (ou des serveurs et réseaux reliés à nos services), en amoindrit la qualité, cherche à y trouver des failles, nuit à leur rendement ou en altère les fonctionnalités.
  • Rendre accessible du contenu (tel qu’il est défini ci-après) qui, à notre avis, constitue ou contient des éléments de «marketing d’affiliation», des «codes de lien de parrainage», du «matériel indésirable», des «pourriels», des «chaînes de courriels», une «opération pyramidale» ou de la publicité non sollicitée de nature commerciale, sauf dans la mesure où le contenu en question a été fourni par nous ou par l’une de nos sociétés affiliées dans un but spécifiquement autorisé par nous et par écrit.
  • Accéder à nos services ou en faire usage si nous vous en avons déjà exclu.
  • Utiliser nos services alors que vous n’avez pas atteint l’âge de 18 ans.

FOURNITURE DES SERVICES

Vous reconnaissez et acceptez le fait que la forme et la nature des services que nous fournissons puissent changer de temps à autre, sans préavis à votre endroit. Vous reconnaissez et acceptez également le fait que nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à nos services ou de cesser, de façon temporaire ou définitive et à notre entière discrétion, de vous fournir nos services ou de les offrir aux utilisateurs en général.

PRIX ET DISPONIBILITÉ

Tous les prix et la disponibilité de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Certains des articles vendus sur notre site pourraient ne plus être disponibles ou pourraient être offerts à un prix inexact au moment de la transaction. Nous faisons tous les efforts nécessaires pour nous assurer que les renseignements fournis sur notre site sont bien à jour.

Nous ne garantissons pas la disponibilité de nos produits ni l’exactitude des prix en ce qui concerne les articles achetés par le biais de tiers détaillants dont les services sont accessibles à l’aide d’un lien sur notre site ou autrement.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le site ainsi que d’autres formes de médias électroniques, tels que le courriel, vous permettent de communiquer avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique, conformément aux lois sur la protection de la vie privée et aux lois anti-pourriels en vigueur dans votre région, et acceptez que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, ententes et autres communications que nous vous adressons par voie électronique, équivalent à des communications écrites et qu’elles aient la même valeur et le même effet.

RÉSERVE DE DROITS

Pourvu que vous vous conformiez à la présente entente, nous vous accordons le droit personnel, révocable, non cessible et non exclusif à l’échelle mondiale d’accéder à nos services et d’en faire usage de la manière et aux fins expressément permises dans le cadre de cette entente et de nos politiques qui y sont associées. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur les services qui ne vous sont pas expressément consentis dans le cadre de cette entente. De même, aucune licence ne vous est implicitement octroyée en vertu de la présente entente.

FONCTIONNALITÉS MOBILES

Notre site et nos services peuvent comporter des fonctionnalités et des services qui peuvent être accessibles à partir de votre téléphone portable. Ces fonctionnalités et services peuvent inclure la capacité de naviguer dans notre site ou d’accéder aux fonctionnalités du site à partir de votre appareil mobile (collectivement, les «fonctionnalités mobiles»). Votre fournisseur de services téléphoniques pourrait alors vous facturer des frais standards de messagerie texte ou de transmission de données ou d’autres frais. De plus, votre fournisseur pourrait interdire ou restreindre certaines fonctionnalités mobiles en cas d’incompatibilité avec son réseau ou avec votre appareil. Nous vous conseillons de communiquer avec votre fournisseur de services téléphoniques si vous avez des questions à ce sujet.

CONTENU

Il est entendu que l’ensemble des renseignements et du matériel (y compris, sans toutefois s’y limiter, les renseignements personnels, les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels, la musique, les fichiers audio et autres sons, les photos, les vidéos et autres images) accessibles dans le cadre ou par le biais des services relèvent de l’entière responsabilité de la personne qui en est à l’origine. Pour les fins de la présente entente, les renseignements et le matériel décrits ci-dessus sont collectivement désignés par le terme «contenu».

Vous reconnaissez que le contenu qui vous est présenté dans le cadre de nos services peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle, qui appartiennent soit à la société Edgewell, soit aux personnes et/ou entités qui nous ont fourni ledit contenu, ou à toute autre personne ou société qui agit en leur nom. Il vous est interdit de modifier, de louer, de donner en crédit-bail, de prêter, de vendre ou de distribuer le contenu ou d’en créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, à moins que vous ayez obtenu l’autorisation expresse et écrite de le faire de la part d’Edgewell ou des détenteurs du contenu en question.

Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation de notre part, de prévisionner, de réviser, de signaler, de filtrer, de modifier, de refuser ou de retirer tout contenu, quel qu’il soit. Vous comprenez qu’en utilisant nos services, vous pourriez être exposé à du contenu que vous jugez offensant, indécent ou répréhensible.

Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité (et le fait que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie) pour tout contenu que vous créez, transmettez ou affichez pendant que vous utilisez nos services et pour les conséquences de vos actions, y compris, sans toutefois s’y limiter, les pertes ou dommages subséquents que nous pourrions subir.

Le contenu que vous créez, transmettez ou affichez pendant que vous utilisez nos services doit être approprié aux services utilisés. Nous pourrions rejeter, retirer ou réviser tout contenu qui: (i) est illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, haineux, menaçant, obscène, dommageable, délictuel, calomnieux ou irrespectueux de la vie privée d’autrui; (ii) attaque le caractère ou ternit la réputation d’autres utilisateurs, injure, insulte, ridiculise, raille, exploite, traque par voie électronique ou harcèle de quelque façon que ce soit une autre personne; (iii) contient du matériel ou des paroles à caractère profane, pornographique, sexuellement explicite, offensant pour un groupe ethnique, de mauvais goût, politique ou propagandiste; (iv) enfreint ou viole les droits d’autrui, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout contenu qui fait usage de matériel de tiers protégé par droit d’auteur, qui nomme ou représente des personnes sans permission ni attribution adéquates, qui utilise les marques de commerce de tierces parties sans permission ni attribution adéquates ou d’une manière susceptible de créer une confusion quant au détenteur réel de la marque, ou qui utilise ou diffuse de l’information appartenant à des tiers (peu importe que ladite information soit protégée ou non par le secret industriel) en contravention d’un devoir de confidentialité; (v) divulgue ou cite des renseignements personnels qui vous appartiennent ou qui appartiennent à une tierce partie; (vi) dépeint ou décrit des activités qui porteraient atteinte aux droits à la vie privée d’autrui, y compris, sans toutefois s’y limiter, la collecte et la diffusion de renseignements au sujet d’une personne sans son consentement; (vii) usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité; allègue faussement ou représente de manière inexacte une affiliation avec toute personne ou entité; omet délibérément, supprime, contrefait ou représente de manière inexacte des renseignements de transmission, y compris, sans toutefois s’y limiter, des en-têtes, des adresses de retour et des adresses IP; ou cherche à manipuler d’une quelconque façon certains identifiants dans le but de dissimuler l’origine d’un contenu transmis dans le cadre de nos services; (viii) contient un ver informatique, un virus, un cheval de Troie ou toute forme de fichier, code ou programme de nature à endommager, à perturber et à détruire; (ix) entrave, perturbe ou altère de quelque manière la prestation de nos services ou les serveurs et réseaux reliés à nos services; (x) utilise nos services dans l’intention d’accomplir un acte illégal ou d’enfreindre les lois et règlements applicables à l’échelle municipale, provinciale, nationale ou internationale, de manière délibérée ou non; et (xi) est, selon nous, inapproprié à nos services ou contraire à notre image et à notre réputation.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication ou disposition contraire dans la présente entente, vous reconnaissez et acceptez que nous (ou nos concédants de licence) détenons tous les droits, titres et intérêts légaux sur les services et/ou leur contenu, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle qui pourrait subsister dans lesdits services (qu’il s’agisse d’un droit déposé ou non et peu importe l’endroit dans le monde où ce droit pourrait exister).

Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ni modifier les mentions de droit de propriété (y compris les mentions de droit d’auteur et de marque de commerce), qui pourraient être apposées à notre site ou présentes dans celui-ci.

Le contenu qui figure dans nos services est protégé par les lois sur le droit d’auteur et sur les marques de commerce ainsi que par d’autres lois. Vous devez vous conformer à toutes ces lois et à toutes les mentions ou restrictions légales applicables en matière de droit d’auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit. Vous convenez qu’en utilisant nos services, vous n’utiliserez aucune marque de commerce, aucune marque de service ni aucun nom commercial, élément graphique ou logo appartenant à une personne, à une société ou à une organisation sans permission préalable ou d’une manière susceptible de créer une confusion quant au détenteur ou à l’utilisateur autorisé de ces marques, noms, éléments graphiques ou logos.

GARANTIES

Les services vous sont fournis «en l’état» et «selon leur disponibilité», sans aucune garantie ni représentation d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons expressément toute responsabilité liée à une garantie, qu’elle soit explicite, implicite, légale ou autre, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, de titre, d’adéquation à un usage particulier, de qualité et/ou de non-contrefaçon. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ni l’exhaustivité des renseignements que nous fournissons en rapport avec l’utilisation de nos services, et ne garantissons pas que nos services, y compris, sans toutefois s’y limiter, les données, fichiers et/ou autres renseignements hébergés sur un serveur détenu par nous ou qui se trouve sous notre contrôle, ou qui est relié de quelque façon à nos services, répondront à vos exigences ou demeureront en tout temps accessibles, ininterrompus, sécurisés, exempts d’erreurs ou exempts de virus.

Ces déclarations de non-responsabilité n’excluent pas les réclamations en responsabilité du fait des produits, les droits légaux des consommateurs ni les dommages pour préjudice corporel ou résultant d’une inconduite délibérée, d’une insouciance téméraire, d’une fraude ou d’une grossière négligence de notre part.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Edgewell, nos sociétés mères, nos filiales et nos sociétés affiliées, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, membres, gestionnaires, mandataires, employés, administrateurs ou concédants de licences tiers, ne pourront en aucun cas être tenus responsables des pertes et dommages spéciaux, indirects, accidentels, accessoires, punitifs ou exemplaires consécutifs ou reliés à cette entente et/ou aux services fournis en vertu des présentes dispositions, ou à toute autre interaction entre vous et Edgewell, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Cette limitation s’applique peu importe que la responsabilité alléguée s’appuie sur une théorie de contrat, de négligence, d’insouciance téméraire, de négligence professionnelle, de délit, de responsabilité stricte ou sur tout autre fondement ou toute autre théorie juridique. Sans limiter la portée de ce qui précède, notre responsabilité totale découlant de toute cause liée à l’utilisation de nos services ou de toute réclamation liée à cette entente ou à tout contenu ne pourra dépasser les montants, le cas échéant, que vous auriez pu nous avoir versés au cours des douze derniers mois en rapport avec votre accès aux services.

Nos services sont gérés et exploités aux États-Unis. Edgewell ne garantit aucunement que ses services sont convenables ou disponibles dans un autre pays. Les personnes qui accèdent à nos services ou qui en font usage à partir d’un autre pays le font de leur propre gré.

Ces déclarations de non-responsabilité n’excluent pas les réclamations en responsabilité du fait des produits, les droits légaux des consommateurs ni les dommages pour préjudice corporel ou résultant d’une inconduite délibérée, d’une insouciance téméraire, d’une fraude ou d’une grossière négligence de notre part.

DÉCHARGE ET INDEMNISATION

Vous acceptez de dégager, d’exonérer et d’indemniser Edgewell, nos sociétés mères, nos filiales et nos sociétés affiliées, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, membres, gestionnaires, mandataires, employés, administrateurs ou concédants de licences tiers, éditeurs tiers et fournisseurs tiers de plateformes nécessaires à l’exécution de nos services, contre toute responsabilité en cas de pertes, de dépenses, de réclamations ou de dommages, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais d’avocat, en rapport avec (i) votre accès à nos services, votre mauvais usage de ceux-ci ou votre dépendance envers ceux-ci, (ii) une violation ou une rupture alléguée ou réelle de la présente entente ou des droits d’autrui, et/ou (iii) un acte ou une omission de votre part.

Vous acceptez de coopérer entièrement avec nous à la défense de toute réclamation qui serait liée à vos obligations en vertu de la présente entente. Il est clairement entendu que cette section survivra à la résiliation de la présente entente. Cette disposition n’exige pas que vous nous indemnisiez pour toute pratique commerciale abusive de la part d’une tierce partie ou pour tout acte de celle-ci constituant une fraude, une tromperie, une fausse promesse, une fausse représentation, ou encore, une dissimulation, une suppression ou une omission de tout fait substantiel en rapport avec nos services.

ÉCHÉANCE ET RÉSILIATION

La présente entente demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par Edgewell ou par vous-même. Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette entente, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre droit d’accéder à nos services et d’en faire usage, en tout temps, sans aucun préavis et à notre entière discrétion.

Les droits de licence que nous vous accordons en vertu de la présente entente seront automatiquement révoqués, sans préavis, si vous ne vous conformez pas à l’une des dispositions importantes de cette entente. Vous pouvez mettre fin à cette entente à n’importe quel moment en cessant d’utiliser nos services, en tout ou en partie.

LOIS APPLICABLES

Les modalités et conditions de la présente entente sont régies et interprétées par les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes fédérales applicables en la matière, sans égard aux principes de conflit de loi. Si une disposition de ces modalités et conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable, la validité et l’applicabilité des autres dispositions demeureraient inchangées. Nous pouvons sans préavis modifier ces conditions d’utilisation par simple mise à jour de cette publication. Les présentes modalités et conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Edgewell en ce qui a trait à l’utilisation de nos services, et celles-ci supplantent toute autre entente antérieure qui pourrait exister entre vous et Edgewell en ce qui a trait à l’utilisation de nos services. Le fait que nous n’insistions pas sur l’application stricte d’une ou de plusieurs dispositions de cette entente ne doit pas être interprété comme une renonciation à une autre disposition ou à la même disposition en d’autres circonstances.

LITIGES ET ARBITRAGE

Sauf là où la loi applicable l’interdit, les différends, réclamations ou litiges consécutifs ou reliés aux présentes modalités et conditions, ou découlant de votre utilisation du site ou de nos services ou des relations que vous avez créées dans le cadre de celles-ci (y compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui concerne l’exécution, le non-respect, l’application, l’existence ou la validité des dispositions faisant partie des modalités et conditions de l’entente) qui ne peuvent être réglés à l’amiable, même si seulement l’une des parties évoque l’existence d’un conflit (collectivement, une «réclamation»), seront déférés en vue d’une résolution définitive (hors tribunaux) à un arbitrage privé et confidentiel qui liera les parties et sera exécuté par un seul arbitre à Toronto, en Ontario, en langue anglaise et conformément à la Loi sur l’arbitrage de 1991 de l’Ontario, telle qu’elle est amendée, remplacée ou remise en vigueur de temps à autre. L’arbitre doit être une personne indépendante de l’une ou l’autre partie, avoir reçu une formation juridique et posséder une expérience pertinente dans le domaine des biens de consommation au Canada. De telles réclamations doivent faire l’objet d’un arbitrage individuel et ne peuvent pas être consolidées dans le cadre d’un arbitrage visant d’autres réclamations, différends ou litiges de la part d’une autre personne ou entité. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d’entamer ou de rejoindre un recours collectif contre Edgewell pour quelque réclamation que ce soit et acceptez également, le cas échéant, de renoncer à toute action judiciaire collective contre nous. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de faire valoir nos droits en matière de protection de nos propriétés intellectuelles et renseignements confidentiels, par voie d’injonction ou par toute autre mesure de réparation en équité par la voie des tribunaux.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition de la présente entente était déclarée nulle ou inapplicable sur le plan juridique ou contraire aux lois en vigueur, ladite disposition devra être interprétée, limitée ou modifiée, selon le besoin, d’une manière qui éliminerait la cause d’invalidité, d’inapplicabilité ou de conflit en vertu des lois en vigueur, et toutes les autres dispositions de la présente entente demeureront exécutoires.

CESSION, TRANSFERT ET OCTROI DE SOUS-LICENCE

Vous ne pouvez pas céder ni transférer cette entente à un tiers, ni lui accorder une sous-licence, un droit ou des obligations en vertu des présentes sans qu’Edgewell n’y ait préalablement consenti par écrit. Toute tentative non autorisée de cession, de transfert ou d’octroi de sous-licence sera déclarée nulle et non avenue, et Edgewell se réserverait alors le droit, à son entière discrétion, de mettre fin immédiatement à l’entente.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes modalités et conditions constituent l’intégralité de l’entente et de la convention passées entre les parties pour toute question ou tout sujet y afférent. Toutes les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation de l’entente survivront à l’échéance de celle-ci, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits et licences que vous auriez pu consentir par les présentes, de même que les indemnisations, les exonérations, les renonciations, les limites de responsabilité ainsi que les dispositions relatives au choix de loi et à la renonciation aux recours collectifs et aux procès devant jury. Toute renonciation à faire appliquer un droit en vertu de la présente entente ainsi que toute promesse d’abstention allant dans ce sens ne pourront être réputées valides, à moins qu’un document écrit et signé par la partie renonciatrice n'atteste du contraire.

Les sections «GARANTIES» et «EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ» de la présente entente ne s’appliquent pas aux résidents du New Jersey.

MODIFICATIONS

Nous pouvons de temps à autre modifier les conditions d’utilisation ainsi que d’autres modalités et conditions à notre entière discrétion, en mettant à jour lesdites conditions sur le présent site Web et en précisant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version. La date de la «dernière modification» figurant au haut de la page indique à quelle date les plus récentes modifications ont été apportées.